La municipalité essuie un échec cuisant avec le rejet du classement du quartier du Malvan en zone de catastrophe naturelle après les récentes inondations.
Quelle ne fut pas la surprise des riverains de découvrir dans leurs boîtes aux lettres un courrier du Maire expliquant lui-même ce fiasco.
On peut légitimement s’interroger sur l’impact qu’a pu avoir la plainte qu’il a déposée dans cette décision, privant ainsi les habitants de Saint-Paul des aides et reconnaissances essentielles face à ce drame.
De plus, le responsable de l’association du Malvan n’a jamais été contacté ni rappelé, malgré l’urgence de la situation.
M. CAMILLA condamné à verser 4000€ de dommages et intérêts !
Rappel des faits
Le 18 décembre 2020, à la suite de la diffusion d’un tract en campagne électorale (élections de juin 2020 annulées par le Tribunal Administratif), M. CAMILLA a déposé plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de Corinne PAOLINI, pour diffamation envers un particulier et envers une personne en charge d’un mandat public et Marie MATHIEU, du chef de complicité sur base de la déposition de Mme GUIGONNET.
L’écrit … s’inscrit dans le cadre d’un débat démocratique entre des candidats
La présente affaire s’inscrit dans un contexte politique, lié aux élections municipales de la commune de Saint-Paul-de-Vence et l’écrit objet de la présente s’inscrit dans le cadre d’un débat démocratique entre des candidats.
Madame PAOLINI a, pour les faits de diffamation envers un particulier, exprimé une opinion personnelle sur le déroulement d'une campagne électorale permettant un débat démocratique puis a exposé des agissements dont elle s'estimait victime.
Un procès-verbal de constat d'huissier du 30 juin 2020, des attestations sur l'honneur et une clé USB contenant une vidéo obscène à son encontre appuyant ses dires ont été présentés au tribunal.
S'agissant de la diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, Madame PAOLINI n'a fait que le constat d'un nombre qualifié par elle d'inhabituel de permis de construire délivrés entre mars et juin 2020.
À ce titre, il a été constaté que sur les six premiers mois de l’année 2020, pour un total de 48 autorisations d’urbanisme et permis de construire délivrés, 31 l’ont été entre le mois de mars et de juin 2020 et correspondant à la période de l’entre les deux tours des élections municipales.
Pour la même période, on pouvait constater pour les communes limitrophes :
La Colle sur Loup (8 000 habitants) pour 2020 : 9 permis de construire ou aménagement d’urbanise ont été accordés ; 34 sur trois ans.
Vence (18.000 habitants), pour 2020 : 12 permis de construire ou aménagement d’urbanise ont été accordés ; 80 sur trois ans.
Villeneuve-Loubet (14.000 habitants) pour 2020 : 3 permis de construire ou aménagement d’urbanise ont été accordés ; 22 sur trois ans.
Toute personne a droit à la liberté d’expression.
Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques
et sans considération de frontière.
Dès lors, partie de ce constat et de cette augmentation si singulière, Madame PAOLINI a simplement exprimé une opinion critique et personnelle sur la politique d’urbanisme de la commune de Saint-Paul-de-Vence qui, pour cette dernière, semble en réalité s’apparenter à une politique qu’il serait possible de qualifier comme une « politique de clientélisme », notamment par le biais d’attribution de permis de construire aux résidents Saint-Paulois.
Le Tribunal Administratif condamne la commune et annule la Convention de 2020 pour Favoritisme et non-respect des règles de Concurrence.
Le Tribunal Administratif allègue "des faits d’extrême gravité". Il précise que la convention litigieuse provient de "la méconnaissance par la commune des règles de publicité et de mise en concurrence"
et poursuit en indiquant qu’en l’état de l’instruction « une volonté de la personne publique de favoriser un candidat, ce qui a affecté gravement le choix de l’administration ». Il indique également « qu’il résulte des écritures de la commune que celle-ci a entendu privilégier la société bénéficiaire de l’autorisation ».
Le problème n’est évidemment pas le COVID mais bien un dysfonctionnement grave de la municipalité Camilla que le juge attribue à de l’incompétence et/ou à la volonté de privilégier
certains au détriment d’autres. Pour faire plus simple, on pourrait caractériser cela par : AMATEURISME ET/OU COPINAGE.
Nous rappelons, qu’en son temps, nous avions signalé à Monsieur Camilla, lors d’un conseil municipal, que la procédure suivie pour la mise à disposition des terrasses ne respectait pas la législation. Il n’en avait évidemment pas tenu compte.
Hormis les dégâts en termes d’image pour Saint-Paul et la perte de crédibilité pour l’équipe municipale, le bilan financier pour les Saint-Paulois est pour l’instant de 6000€ plus les frais d’avocat, il pourrait malheureusement s’alourdir et ce sont nos impôts qui paient ces errances !
Actu : M. Camilla nous a fait savoir qu'il avait fait appel.... A suivre
